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SAMEDI 22 MARS 2008, à dix heures, installation du conseil municipal
Henri Derouin Maire, fait appel des
conseillers élus et déclare installé le
conseil municipal composé de :
Marie
Annick GUGUEN, Maire, Denise POIDEVIN, Alain
CAPITAINE, François FEJEAN, Alain BOURGE,
Marie-Claire HAMON, Thierry TRONET, Eric
FOURNEL, Soizic NOGRET, Fabrice GAUVAIN,
Jérôme LEROUX, Michel DEPARTOUT, Bernard
JOSSELIN, Denis JOSSELIN, Caroline
LESCLINGANT, Anne AMOURET, Thierry DOUAIS,
Magali ONEN-VERGER, Frédéric MIDELET.
Il transmet la présidence au doyen d’âge pour
procéder à l’élection du maire par un vote à
bulletin secret.
Marie Annick Guguen est élue par 15 voix et 4
bulletins blancs.
Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints à
bulletin secret.
Bernard Josselin, François Féjean, Thierry Douai,
Marie Claire Hamon, Alain Capitaine sont
élus par 17 voix et 2 bulletins blancs.
Il sera confié des délégations de fonction à
Denise Poidevin, Thierry Tronet et Frédéric
Midelet.
Le conseil municipal installé se réunit pour sa
première séance.
SECRETAIRE DE SEANCE
: Anne AMOURET-ORVEILLON en vertu de
l’article L. 2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
Lecture faite de la dernière séance, la
séance est ouverte.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code
général des collectivités territoriales,
assistaient également à la réunion Jean-Luc
BIZE, directeur général des services.
OBJET :
Fixation des indemnités du Maire.
Madame le Maire expose aux membres du
conseil municipal qu’il convient de fixer le
montant des indemnités du Maire à compter du
jour de l’élection, soit à compter du 22
mars 2008, en fonction des articles L.
2123-20 et suivants du code général des
collectivités territoriales avec la
majoration de 15 % prévue pour les communes
chefs-lieux de canton.
Madame le Maire propose de fixer cette
indemnité à hauteur de 90 % de l’indemnité
de référence majorée de 15 %.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal
DECIDE
DE SUIVRE CETTE PROPOSITION ET
DECIDE, à l’unanimité, avec effet immédiat,
de fixer le montant des indemnités pour
l’exercice effectif des fonctions de maire
selon la grille retenue pour les communes de
1.000 à 3.499 habitants, soit 90 % des 43 %
de l’indice 1015 majoré de 15 % prévue pour
les communes chefs-lieux de canton.
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OBJET :
Fixation des indemnités des Maire-adjoints.
Madame le Maire expose aux membres du
conseil municipal qu’il convient de fixer le
montant des indemnités des Maire-adjoints à
compter du jour de l’élection en fonction
des articles L. 2123-20 et suivants du code
général des collectivités territoriales,
chacun recevant une délégation.
Madame le Maire propose de fixer cette
indemnité à hauteur de 90 % de l’indemnité
de référence.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal
DECIDE, à l’unanimité, et avec effet
immédiat de fixer le montant des indemnités
pour l’exercice effectif des fonctions de
maire-adjoints selon la grille retenue pour
les communes de 1.000 à 3.499 habitants,
soit 90 % de 16,5 % de l’indice 1015.
OBJET :
Information, désignation de trois
conseillers municipaux bénéficiant d’une
délégation de fonction.
Madame le Maire fait part aux membres de
l’assemblée délibérante qu’outre les
délégations consenties aux cinq
maire-adjoints, il sera confié des
délégations de fonction à trois conseillers
municipaux.
Madame le Maire informe qu’une délégation
sera ainsi confiée à Denise Poidevin,
Thierry Tronet et Frédéric Midelet.
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OBJET :
Délégations d’attributions du conseil
municipal au Maire.
Madame le Maire fait part aux membres de
l’assemblée délibérante que les articles L.
2122-22 et L. 2122-23 du code général des
collectivités territoriales permettent la
délégation directement au Maire d’un certain
nombre d’attributions limitativement
énumérées. Peuvent s’ajouter des délégations
spécifiques propres à la gestion des projets
de la commune.
Les décisions prises dans le cadre de ces
délégations sont signées personnellement par
le maire, à charge pour lui d’en rendre
compte au conseil municipal, en application
de l’article L. 2122-23 du code général des
collectivités territoriales.
Ces décisions, en ce qui concerne leur
publicité, sont soumises au même régime
juridique que les délibérations portant sur
les mêmes objets.
Madame le Maire propose les délégations
suivantes afin de gérer au mieux les
intérêts de la commune qu’elle administre :
-
d’arrêter et modifier l’affectation des
propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux,
-
de procéder, dans les limites fixées par
le conseil municipal, à la réalisation
des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et
aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les
opérations de couvertures des risques de
taux de change, ainsi que de prendre les
décisions mentionnées au III de
l’article L. 1618-2 et au a de l’article
L. 2221-5-1, sous réserve des
dispositions du c de ce même article, et
de passer à cet effet les actes
nécessaires, de procéder aux diverses
opérations de gestion des emprunts en
cours,
-
de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution
et le règlement des marchés de travaux,
de fournitures et de services qui
peuvent être passés sans formalités
préalables en raison de leur montant
ainsi que toute décision concernant
leurs avenants qui n’entraînent pas une
augmentation du montant du contrat
initial supérieure à 5 %, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
-
de décider de la conclusion et de la
révision du louage de choses pour une
durée n’excédant pas douze ans,
-
de passer les contrats d’assurance ainsi
que d’accepter les indemnités de
sinistre y afférentes,
-
de créer des comptes comptables
nécessaires au fonctionnement des
services municipaux,
-
de prononcer la délivrance et la
révision des concessions dans le
cimetière communal,
-
d’accepter les dons et legs qui ne sont
grevés ni de conditions ni de charges,
-
de décider l’aliénation de gré à gré de
biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros,
-
de fixer les rémunérations et de régler
les frais et honoraires des avocats,
notaires, avoués, huissiers de justice
et experts,
-
de fixer, dans les limites de
l’estimation des services fiscaux
(domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de
répondre à leurs demandes,
-
de décider de la création de classes
dans les établissements d’enseignement,
-
de fixer les reprises d’alignement en
application d’un document d’urbanisme,
-
d’apposer, au nom de la commune, la
mention de non-exercice du droit de
préemption relative aux nouveaux
lotissements privés et communaux, y
compris celui concernant la zone
artisanale, à l’occasion de la première
transaction,
-
d’intenter au nom de la commune les
actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées
contre elle devant toutes les
juridictions,
-
de régler les conséquences dommageables
des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux dans
la limite de 20.000 euros,
-
de donner, en application de l’article
L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis
de la commune préalablement aux
opérations menées par un établissement
public foncier local,
-
de signer la convention prévue par le
quatrième alinéa de l’article L. 311-4
du code de l’urbanisme précisant les
conditions dans lesquelles un
constructeur participe au coût
d’équipement d’une zone d’aménagement
concerté et de signer la convention
prévue par le troisième alinéa de
l’article L. 332-11-2 du même code
précisant les conditions dans lesquelles
un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux,
-
de réaliser les lignes de trésorerie sur
la base d’un montant autorisé par le
conseil municipal,
-
de réaliser toutes les opérations
nécessaires à la gestion du crédit-relai
contracté dans le cadre de l’aménagement
du lotissement communal « Le Domaine de
Neuville », à signer les différents
actes de gestion du chantier, les actes
de transfert de propriété et de création
de servitudes,
-
de signer les documents d’arpentage et
les actes de division de parcelles dans
le cadre des transactions autorisées par
le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal
ACCEPTE, à l’unanimité, cette proposition et
AUTORISE autant que de besoin Madame le
Maire à matérialiser cette décision.
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OBJET :
Nomination d’un correspondant défense.
Madame le Maire informe les membres de
l’assemblée délibérante que dans le cadre de
la nouvelle organisation de la défense un
correspondant est nommé au sein des conseils
municipaux afin de maintenir le lien entre
l’Armée et la Nation.
Cet élu aura pour vocation à devenir
l’interlocuteur local de la Préfecture et
des Armées pour les questions intéressant la
défense nationale telles que le recensement,
les personnels de réserve, les journées
d’appel de préparation à la défense pour les
jeunes et les liaisons avec l’institution
militaire. Il sera destinataire d’une
information régulière de la part des
services publics de l’Etat.
Madame le Maire propose de désigner Alain
Bourge dans la fonction de correspondant
Défense.
Après en avoir délibéré, les membres de
l’assemblée délibérante
ACCEPTENT, à l’unanimité, la
proposition de Madame le Maire et DESIGNENT
Alain Bourge en qualité de correspondant
défense.
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OBJET :
Nomination des membres de la commission
d’ouverture des plis.
Madame le Maire propose aux membres de
l’assemblée délibérante de constituer une
commission d’appel d’offres ayant un
caractère permanent constitué pour la durée
du mandat.
Après en avoir délibéré, les membres du
conseil municipal
CONSTITUENT, à l’unanimité, la
commission d’ouverture des plis de la façon
suivante :
Président :
Marie-Annick Guguen, Maire.
Membres titulaires :
Marie-Claire Hamon, Thierry Douais,
Denis Josselin.
Membres suppléants : François Féjean, Jérôme
Leroux, Fabrice Gauvain.
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OBJET :
Election des délégués au centre communal
d’action sociale.
Madame le Maire fait part aux membres de
l’assemblée délibérante qu’il importe
d’élire les sept délégués chargés de
représenter le conseil municipal au sein du
centre communal d’action sociale au scrutin
de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel.
Il est rappelé que Madame le Maire est
présidente de droit du centre communal
d’action sociale.
Après en avoir délibéré, les membres du
conseil municipal
ELISENT, à l’unanimité, les
conseillers municipaux suivants en qualité
de délégués :
-
Denise Poidevin
-
Alain Bourge
-
Soizic Nogret
-
Alain Capitaine
-
Anne Amouret
-
Michel Departout
-
Eric Fournel.
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OBJET :
Désignation d’un représentant élu au sein du
centre national d’action sociale (CNAS).
Madame le Maire fait part aux membres de
l’assemblée délibérante qu’il importe de
désigner un délégué au sein du centre
national d’action sociale (CNAS).
Après en avoir délibéré, les membres du
conseil municipal
DESIGNENT, à l’unanimité, Denise
Poidevin en qualité de correspondante de
l’assemblée délibérante au centre national
d’action sociale (CNAS).
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OBJET :
Désignation des délégués aux syndicats
intercommunaux.
Madame le Maire fait part aux membres de
l’assemblée délibérante qu’il importe de
désigner les délégués aux syndicats
intercommunaux.
Après en avoir délibéré, les membres du
conseil municipal
DESIGNENT, à l’unanimité, les
conseillers municipaux suivants en qualité
de délégués :
- Syndicat intercommunal de gendarmerie :
Bernard Josselin, Alain Capitaine.
- Sivom du Frémur :
Frédéric Midelet, Marie-Claire Hamon.
- Syndicat de collecte des ordures
ménagères :
Marie-Claire Hamon, Alain Capitaine.
- Syndicat du
collège de Plancoët :
Frédéric Midelet, Caroline
Lesclingant,
Thierry Tronet (suppléant).
- Syndicat de
transport scolaire de Plancoët :
Frédéric Midelet, Caroline
Lesclingant,
Anne Amouret
(suppléante).
- Syndicat
départemental d’électricité
(représentation au
sein du collège intermédiaire
du Pays de Dinan) :
Bernard Josselin en qualité de
titulaire,
François Féjean en
qualité de suppléant.
- SPANC :
Marie-Annick Guguen, Alain Bourge.
- Sivu multi-accueil
de 0 à 4 ans
Thierry Douais et Anne Amouret en
qualité de titulaires, Denise Poidevin et
Frédéric Midelet en qualité de suppléants.
OBJET :
Election des quatre délégués à la communauté
de communes Côte d’Emeraude.
Madame le Maire fait part aux membres de
l’assemblée délibérante qu’il importe
d’élire les quatre délégués chargés de
représenter le conseil municipal au sein de
la communauté de communes Côte d’Emeraude.
Sont proposés en qualité de délégués par la
majorité Marie-Annick Guguen, Alain
Capitaine, Frédéric Midelet, Thierry Tronet.
Est proposé en qualité de délégué par la
minorité Fabrice Gauvain.
Le résultat de l’élection est le suivant :
- Marie-Annick Guguen
unanimité
- Alain Capitaine
15 voix favorables et 4 abstentions
- Frédéric Midelet
15 voix favorables et 4 abstentions
- Thierry Tronet
15 voix favorables et 4 abstentions
- Fabrice Gauvain
4 voix favorables et 15 abstentions
Après en avoir délibéré, les membres du
conseil municipal
ELISENT les conseillers municipaux
suivants en qualité de délégués :
- Marie-Annick Guguen
- Alain Capitaine
- Frédéric Midelet
- Thierry Tronet.
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